Mentions légales du site internet

Mentions légales

Édition/publication du site :
ACIMAD
5 RUE DES PLOMARCH

29100 DOUARNENEZ

Tél. : 02 98 92 70 75
Email : contact@acimad-asso.fr

Dénomination sociale : ACIMAD
N° Siret : 32375067900041

Directeur de la publication :

Cindy VIOLANT

Agence de création du site internet :
COGNIX SYSTEMS
RCS Rennes B 444 724 462

Hébergement du site :
COGNIX SYSTEMS à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

02 30 96 48 66 - https://www.cognix-systems.com/
Siège social : 140 quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France

 

Pour en savoir plus découvrez WebGazelle, des sites internet de qualité à budget maitrisé.

 

Développement durable et économie d'énergie :

Ce site internet d'aide à domicile utilise la solution de gestion de contenu « WebGazelle CMS 2.0 », développée par Cognix Systems, qui bénéficie de technologies limitant les ressources énergétiques. 

Le programme « More Web, Less Energy » de Cognix Systems a pour vocation la mise en place d'un modèle de développement durable, conciliant une hausse de la qualité de nos solutions et de nos prestations, à une baisse importante de nos consommations énergétiques.

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans un intérêt légitime afin de pouvoir établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par ACIMAD pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire.

Le droit d'accès, de rectification et de suppression prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :
ACIMAD - 5 RUE DES PLOMARCH, 29100 DOUARNENEZ

 

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : 30 rue du Commerce 49100 ANGERS, 02 41 42 48 80,  dpo.acimad@accens.net.

 

Les cookies

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte contenant des informations permettant d’identifier les visiteurs récurrents pour la durée de leur visite sur ce site. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et n’y causent aucun dommage. Ils nous permettent d’augmenter la convivialité du site, de mesurer l’audience et d’adapter précisément les contenus à vos besoins. Les cookies servent également à vérifier si votre ordinateur a déjà été connecté à nos pages. Seul le cookie enregistré sur votre ordinateur est alors identifié. Si vous avez donné votre accord, des données personnelles seront enregistrées sous la forme de cookies, par exemple pour faciliter l’accès sécurisé à notre site en évitant la saisie à répétition de votre identifiant et mot de passe.

Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par l'ACIMAD.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

 

Droits de reproduction :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

Photographies : 

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de ACIMAD.

Crédits photographiques : Adobe Stock / Istock / Flaticon

Avis relatif à la sécurité :
Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.